Scénario professionnel · 03 sur 13
Vous souhaitez faire examiner un contrat client par l’IA
Votre client attend vos commentaires sur un contrat de 40 pages pour demain.
La situation
Un client vous a envoyé un contrat de 40 pages et attend vos commentaires pour demain. Un outil d’IA gratuit que vous utilisez chez vous pourrait le résumer en une minute.
Principes concernés
Que faites-vous ?
Ouvrez l’option que vous choisiriez pour voir ce qui se passe. Comparez-la ensuite aux autres choix.
Option A : Vous le téléversez dans l’outil gratuit. C’est plus rapide.
Risqué
Le contrat contient des informations confidentielles du client. Les conditions de l’outil gratuit peuvent autoriser des usages auxquels votre organisation n’a pas consenti.
Option B : Vous retirez le nom du client, puis téléversez le contrat.
Risqué
Supprimer le nom rend rarement un contrat anonyme. L’opération, les montants et les dates peuvent suffire à identifier le client.
Option C : Vous utilisez l’outil d’IA approuvé par votre organisation, partagez seulement les clauses utiles et transmettez les points importants au service juridique.
Le meilleur choix
Vous pouvez comparer les clauses pertinentes dans un outil autorisé à traiter les documents clients. Votre service juridique peut juger ce qu’une différence de formulation implique pour le client.
Option D : Vous n’utilisez jamais l’IA pour les contrats.
Choix prudent, mais qui vous demande un effort
C’est parfois le bon choix, surtout si aucun outil approuvé n’est autorisé à traiter les documents clients. S’il en existe un, vous vous privez d’une aide utile.
À retenir
Avant de téléverser un contrat, vérifiez l’outil autorisé par votre organisation et partagez seulement les clauses nécessaires.
Sources
Ces sources étayent les faits présentés sur cette page. Pour chacune, nous précisons ce qu’elle établit et les questions qu’elle laisse ouvertes. Les recommandations sont les nôtres. Voir toutes nos sources.
- How do we ensure anonymisation is effective? UK Information Commissioner’s Office · Recommandations actuelles · Recommandations du régulateur Explique que l’anonymat des données dépend du contexte et des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés pour identifier des personnes. Supprimer les noms peut ne pas suffire. Limites : Recommandations britanniques. Les critères juridiques diffèrent dans les autres pays.